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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : novembre 2026

Cette politique explique comment Legal Highlight, entreprise individuelle (micro-entreprise) (SIREN 888 133 766), dont le siège est situé 6 rue Jean Cocteau, 13200 Arles, France, exerçant sous le nom commercial Réseau Rénovation (« nous »), traite les données personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« Informatique et Libertés »). Nous sommes responsable de ces traitements. Contact pour toute question ou demande : hello@reseau-renovation.fr.

1. Les personnes concernées

  • les particuliers qui décrivent leur projet ;
  • les entreprises référencées dans l’annuaire, dont beaucoup sont des entrepreneurs individuels ;
  • les professionnels clients, qui créent un compte ou achètent une place ;
  • les visiteurs du site.

2. Les entreprises référencées (données publiques de l’ADEME)

Source. Nous ne collectons pas ces données auprès de vous : elles proviennent de la « Liste des entreprises RGE » publiée par l’ADEME sur data.ademe.fr, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Nous retenons les entreprises de France métropolitaine qui ont au moins une qualification RGE en cours de validité ouverte aux particuliers.

Données. Dénomination, SIRET, adresse, téléphone, adresse e-mail et site internet publiés par l’ADEME, qualifications, organismes qui les délivrent et dates de validité. Quand vous cliquez sur un lien de nos e-mails, nous enregistrons ce clic (date et adresse e-mail concernée) : il nous sert à mesurer l’intérêt pour nos offres et à reconnaître votre entreprise sur votre fiche et sur la page d’inscription, sans que vous ayez à la rechercher.

Finalités et bases légales (intérêt légitime, art. 6.1.f du RGPD) :

  • publier une fiche gratuite dans l’annuaire, pour que les particuliers trouvent une entreprise qualifiée près de chez eux ;
  • transmettre à l’entreprise une demande de particulier de son département ;
  • lui proposer par e-mail, à son adresse professionnelle, une place payante dans l’annuaire. Ces e-mails portent sur son activité professionnelle, indiquent notre identité et contiennent un lien de désinscription gratuit (article L34-5 du code des postes et des communications électroniques).

Information. Chaque entreprise est informée de sa présence dans l’annuaire par un premier e-mail, au plus tard un mois après la publication de sa fiche (art. 14 du RGPD), qui rappelle la source des données et ses droits.

Droit d’opposition. Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier, à la publication de votre fiche et à nos e-mails, en écrivant à hello@reseau-renovation.fr. Nous retirons la fiche dans un délai d’un mois au plus et cessons tout envoi. Pour que l’opposition dure, nous conservons votre numéro SIRET et votre adresse e-mail dans une liste d’exclusion, qui empêche toute nouvelle importation de la fiche et tout nouvel envoi. Le lien présent dans chaque e-mail arrête les e-mails sans retirer la fiche.

3. Les particuliers

Lorsque vous décrivez votre projet, nous recueillons votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone, votre code postal, le type de travaux et la description que vous en donnez. Ces données servent à transmettre votre demande à une seule entreprise de votre département et à vous envoyer une confirmation (mesures précontractuelles prises à votre demande, art. 6.1.b du RGPD). Elles ne sont ni vendues, ni transmises à plusieurs entreprises, et nous ne vous adressons aucun e-mail publicitaire.

4. Les professionnels clients

Lorsque vous créez un compte ou achetez une place, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone, l’entreprise concernée, l’état du paiement et les factures (exécution du contrat, art. 6.1.b, et obligations comptables et fiscales, art. 6.1.c). Les paiements sont traités par Stripe : nous ne recevons jamais vos données de carte.

5. Les visiteurs

Nous mesurons l’audience du site avec un outil interne, sans cookie publicitaire ni traceur tiers (détail et opposition dans notre politique relative aux cookies). L’adresse IP est traitée brièvement pour limiter les abus des formulaires (intérêt légitime à sécuriser le service).

6. Destinataires et sous-traitants

  • L’entreprise destinataire d’une demande de particulier, et elle seule ;
  • Stripe (paiements et factures) ;
  • Resend (envoi des e-mails) ;
  • Cloudflare (hébergement, sécurité, protection contre les robots).

Ces prestataires agissent comme sous-traitants, sous contrat, ou comme responsables de leurs propres traitements (Stripe pour la lutte contre la fraude). Certains traitent des données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis : ces transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le prestataire y adhère, ou à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission.

7. Durées de conservation

  • fiche d’une entreprise référencée : tant que l’entreprise figure dans la liste de l’ADEME, sauf opposition ;
  • liste d’exclusion (opposition, désinscription) : tant que nécessaire pour respecter votre choix ;
  • demande d’un particulier : 3 ans à compter de la demande ;
  • compte d’un professionnel : pendant la relation commerciale, puis 3 ans ;
  • factures et pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du code de commerce) ;
  • contenu des e-mails que nous envoyons : effacé 7 jours après l’envoi. Nous gardons ensuite l’adresse du destinataire, l’objet, la date et le résultat de l’envoi, sans durée maximale fixée à ce jour ;
  • journal des événements de nos e-mails (envoi, remise, ouverture, clic, rejet, signalement comme indésirable), avec l’adresse e-mail concernée et la date : 90 jours ;
  • suivi de nos e-mails de prospection (adresse e-mail, nom et commune de l’entreprise, dates d’envoi, dernier état connu, par exemple « cliqué » ou « désinscrit », et sa date) : aucune suppression automatique à ce jour, y compris après une opposition. Vous pouvez en obtenir l’effacement à tout moment (article 8) ; seule votre adresse reste alors, dans la liste d’exclusion, pour que nous ne vous écrivions plus ;
  • statistiques d’audience : identifiant anonyme renouvelé au plus tard tous les 13 mois ; événements de visite conservés 25 mois au plus, ceux des robots 30 jours.

8. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, du droit de vous opposer à leur traitement (voir l’article 2), et du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à hello@reseau-renovation.fr ; nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité

Les données sont hébergées chez nos prestataires dans des bases d’accès restreint ; les coordonnées des entreprises ne sont affichées qu’à la demande d’un visiteur, pour limiter leur collecte automatisée.

10. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique ; la version en vigueur est toujours publiée ici. Voir aussi nos conditions générales et nos mentions légales.

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Source : Liste des entreprises RGE, ADEME , données mises à jour le 15 novembre 2026 – Licence Ouverte 2.0

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